Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes en ligne des produits proposés par Preciosa Alba (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet. Elles s’appliquent à toute commande passée par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sur ce site.
Article 2 : Identification du Vendeur
* Nom de l’entreprise : Preciosa Alba
* Nom de la créatrice : Baud Amandine
* SIRET : 89279286200021
* Adresse : Rue de la source minérale, 48320 Quézac
Article 3 : Caractéristiques des Biens
Le site internet de Preciosa Alba présente des bijoux en argile polymère créés et vendus par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur les fiches produits du site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement varier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le site internet. Pour cela, il sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il suit ensuite les étapes du processus de commande indiquées sur le site, notamment la vérification du contenu de son panier, l’identification, le choix du mode de paiement et de la livraison. La commande devient définitive lorsque le Client clique sur le bouton de validation du paiement. Le Vendeur envoie alors une confirmation de commande par email.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 8 : Droit de Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de retour, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de retour par email à atelierpreciosaalba@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 : Remboursement
En cas d’exercice du droit de retour dans le délai de sept (7) jours, le Vendeur remboursera au Client le prix du ou des produits retournés, à condition que ceux-ci aient été réceptionnés par le Vendeur dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
Article 10 : Garanties
Les produits vendus par Preciosa Alba bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des présentes CGV due à un cas de force majeure.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Preciosa Alba (textes, images, logos, créations, visuels des bijoux, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Les visuels des bijoux présentés sur le site sont la propriété exclusive de la créatrice, Baud Amandine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation écrite du Vendeur.
Article 13 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter sur le site.
Article 14 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.